Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.ekhi.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) décrivent les services proposés par la société Ekhi Wine (ci-après ‘’Ekhi Wine’’), SARL au capital de 3000 euros dont le siège social est 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Son numéro TVA intracommunautaire est FR42902579093.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site “www.ekhi.fr” d’un ou plusieurs produits auprès de Ekhi Wine. 

Avant toute utilisation du site, le Client doit vérifier qu’il possède les moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le site et de commander les Produits sur le Site grâce à un accès sécurisé depuis son navigateur. Le Client s’engage à ce que la configuration informatique de son matériel ne contienne pas de virus ou tout autre code dont la nature pourrait être destructive.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

L’article 1 définit les termes commençant par une majuscule, employés au pluriel ou au singulier dans les présentes CGV. 

1.1 Client(s) : 

Toute personne ayant passé une Commande sur le Site www.ekhi.fr. Le Client, s’engage à être majeur au jour où il passe la Commande. Le Client est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de fins personnelles et non dans le cadre d’une activité professionnelle (commerciale, industrielle, libérale…) au sens du Code de la consommation. 

Si le Client réalise une Commande pour le compte d’un tiers, il s’engage à ce que ledit tiers soit majeur au jour de la commande. La condition de la majorité s’applique aussi bien si le tiers bénéficie de la totalité de la Commande que s’il bénéficie d’une partie seulement des Produits achetés. Dans ce cadre, le Client est donc garant du respect par le tiers des présentes Conditions Générales de Vente d’Ekhi Wine.

1.2 Produit(s) :

Biens disponibles à la vente sur le Site ekhi.fr et sélectionnés par Ekhi Wine. Ces Produits peuvent être achetés par les Clients en passant commande directement sur le Site. 

1.3 Commande :

Désigne la ou les commande(s) de Produit(s) par le Client auprès d’Ekhi Wine sur le Site, en accord avec les Conditions Générales de Vente. 

1.4 Site :

Site internet proposé par Ekhi Wine et accessible via le lien suivant : www.ekhi.fr

1.5 Ekhi Wine :

Nom désignant la société co-co-gérée par Moissei Youssoupov et Honorine Auvray ainsi que la marque déposée.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent l’ensemble des interactions entre la société Ekhi Wine et les Clients situés en France Métropolitaine du site www.ekhi.fr et s’appliquent donc à toute commande (ci-après “Commande”) de Produits réalisée par le Client sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance et expressément accepté, et ce sans réserve, les présentes CGV au moment de la passation de sa Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes consultations et commandes passées sur le site internet www.ekhi.fr.

En cas de désaccord avec les conditions et modalités énoncées, il vous est recommandé de ne pas utiliser le site www.ekhi.fr 

Pour rappel, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Aussi, le Client confirme s’inscrire en qualité de personne physique et être majeur ou en qualité de personne morale n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Si le Client souhaite réaliser une commande en tant que professionnel, il doit contacter l’équipe Ekhi Wine qui lui fera parvenir un devis. Dans le cas contraire, Ekhi Wine se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client agissant pour le compte d’un revendeur professionnel.

Adresse email du Service Client : bonjour@ekhi.fr 

S’agissant des CGV, Ekhi Wine se réserve la possibilité de les modifier ou d’en supprimer une partie à tout moment et ceci sans préavis. Les conditions applicables demeurent celles en vigueur au jour de la commande ou de la pré-commande du Client. Nous vous invitons à relire les CGV avant chaque commande.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CGV

Le Client s’assure avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter. Cette acceptation se matérialise par la passation de toute commande. 

ARTICLE 4 : COMMANDE DE PRODUITS

4.1 Véracité des informations transmises

Lors de sa commande sur le Site le Client doit transmettre des informations personnelles en remplissant les champs destinés à cet effet. Le Client s’engage à ce que toutes les informations transmises soient véridiques, à jour et sans caractère trompeur pour permettre son identification.  Le Client a interdiction d’utiliser une fausse identité ou d’usurper l’identité d’un tiers. 

4.2 Disponibilité des produits et exactitude des informations

Les Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, aux prix et aux conditions affichés sur le Site. S’il s’avère qu’un Produit est finalement indisponible après la validation et le paiement de la commande, Ekhi Wine s’engage à contacter le Client par mail sous 5 jours ouvrés après réception de la commande. Aussi, la société remboursera au Client la somme versée dans le cadre de sa commande. 

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs produits et qu’une seule partie de ceux-ci serait indisponible, le Client pourra choisir de confirmer la commande avec les seuls Produits disponibles, la modifier ou l’annuler. 

S’agissant des Produits proposés à la vente sur le Site, nous mettons tout en œuvre pour les présenter avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir une différence mineure de couleur dûe à l’affichage de votre écran. De ce fait, ce motif ne pourra pas être une cause de remboursement de la Commande. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

4.3 Confirmation de commande

Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Il peut, s’il le désire, accéder au récapitulatif de son panier à tout instant. Ce récapitulatif indique le ou les Produits sélectionnés par le Client ainsi que les frais annexes à prévoir tels que les frais de livraison, facturés en supplément des Produits de la Commande.

Une fois sa sélection terminée, le Client accède au récapitulatif de sa Commande et confirme celle-ci en cochant la case d’acceptation des CGV puis en cliquant sur le bouton de validation de la Commande. Le contrat est valablement conclu entre le Client et Ekhi Wine après validation de la Commande avec obligation de paiement. Le Client peut alors saisir ses coordonnées de livraison et de facturation.

Si toutes les données sont conformes, une confirmation de commande sera envoyée au Client par Ekhi Wine pour toute commande de Produits réalisée sur le site www.ekhi.fr. La confirmation sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la création de son compte sur le Site et est réputée reçue dès la réception de l’email en question. Il est suggéré au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

Dans le cas contraire, si le Client ne reçoit pas la confirmation de commande, il est invité à prendre contact au plus vite avec Ekhi Wine aux coordonnées mentionnées ci-dessus. 

Si un problème est constaté dans les informations délivrées, Ekhi Wine se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à ce que celui-ci soit résolu.

4.4 Prix et modalités de paiement 

Les tarifs pratiqués des Produits sont affichés en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraisons et sont indiqués dans la description des fiches produits. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des Produits. Le Client s’engage à payer le tarif indiqué au moment de la validation de la commande. À noter que les prix sont susceptibles d’être modifiés à n’importe quel moment, sans préavis. 

Ekhi Wine se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. 

Les Commandes sont payables en euros selon les moyens de paiement proposés par le Site. 

Les prix et offres promotionnelles sont garantis au moment de la validation de votre commande sur le Site. 

4.5 Preuve du paiement 

Il est nécessaire de conserver la confirmation du paiement afin d’être en capacité de présenter un justificatif de paiement. Ekhi Wine se réserve le droit de ne pas remettre la commande en l’absence de justificatif de paiement. 

4.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les Produits achetés par le Client bénéficient d’un droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai prend effet à compter de la réception du ou des premiers Produits commandés par le Client ou par un tiers désigné par le Client.

Si le Client désire se rétracter, il devra en faire part au service client Ekhi Wine à l’adresse suivante : bonjour@ekhi.fr en précisant sa requête. Une fois la requête acceptée par le service client Ekhi Wine, le Client devra obligatoirement retourner le ou les Produit(s) au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation de la demande de rétractation. Passé ce délais, Ekhi Wine se réserve le droit de refuser la livraison retour ainsi que le remboursement des Produits. 

Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client. Il est recommandé au Client de contracter une assurance transport. Ekhi Wine ne pourra pas être, le cas échéant, désigné responsable en cas de casse ou de perte lors du transport de la marchandise. 

Les Produits devront être retournés non consommés ou détériorés, dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine, tel que reçu par le Client ou le tiers désigné par le Client. Dans le cas contraire, le ou les Produit(s) consommés ou endommagés ne pourront pas être remboursés et le droit de rétractation du Client ne pourra pas être appliqué.

Dans le cas d’un retour conforme aux modalités énoncées précédemment, Ekhi Wine procèdera au remboursement du ou des Produit(s) dans les plus brefs délais et au plus tard sous 30 (trente) jours après réception des Produits, grâce au même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

4.7 Responsabilité et garantie

Le Client devra fournir toute justification quant à la désignation d’une ou de plusieurs anomalie(s). Le Client s’engage à laisser toute facilité à Ekhi Wine pour procéder à la constatation de la non-conformité du ou des Produit(s), pour y remédier le cas échéant. Le Client s’engage à ne pas intervenir lui-même ou à ne pas faire intervenir une tierce personne à cette fin.

Si des vices sont bel et bien constatés par Ekhi Wine, des instructions sur la procédure à suivre seront alors envoyées au Client par mail. 

La responsabilité d’Ekhi Wine se limite à l’obligation de sécurité due au titre de la vente de ses produits. 

4.8 Service Client 

Pour toute demande d’informations ou réclamation, le Client doit prendre contact, en priorité, avec le Service Client d’Ekhi Wine, afin de permettre à la Société de tenter de trouver une solution au problème.

 Le Service Client est disponible de 10h à 17h30 les jours ouvrés en utilisant les coordonnées suivantes : 

• email : bonjour@ekhi.fr
• courrier : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

4.9 Force majeure

Dans une situation de force majeure, échappant au contrôle d’Ekhi Wine, qui entraînerait un retard de livraison des Produits voire même la rendrait impossible, Ekhi Wine n’est pas responsable et ne sera pas tenu de verser des dommages et intérêts. Par “situation de force majeure”, sont entendus par exemple : phénomènes climatiques graves (tempêtes, inondations, incendies…), modification des lois, guerre, accidents graves de matériels, interruptions de transports, grèves… Toutefois, Ekhi Wine s’engage à tenir informés les Clients concernés par mail. 

Dans le cas où la situation de force majeure serait amenée à durer un mois ou plus, le Client pourra annuler sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sans dommages et intérêts. Cette démarche entraînera un remboursement intégral du prix de la Commande et des frais de livraison au Client dans un délai de 14 jours à partir de la réception du courrier recommandé. 

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET TRANSPORT

5.1 Options de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Cette adresse doit être celle du lieu de résidence du Client ou d’un tiers répondant aux modalités des conditions générales de vente. Il est conseillé au Client de vérifier l’exactitude des coordonnées indiquées. En cas d’erreur impliquant un retard ou une annulation de la livraison, Ekhi Wine ne pourra être tenu responsable. 

Le Client peut également choisir de se faire livrer dans un point relais en partenariat avec le transporteur. Ce choix implique une réduction des frais de livraison par rapport à une livraison à domicile. 

Le Client peut également opter pour la solution “Click and Collect” en venant récupérer sa Commande directement sur le lieu de stockage des Produits, à l’adresse suivante : 203 rue du Mesnil, 50400 Granville aux horaires indiqués sur la page “Click and Collect” du Site.

Pour toute remise de colis en click and collect, le client doit se munir d’une pièce d’identité au nom de la Commande ou une lettre de procuration du tiers dont le nom figure sur la Commande. Si le client n’apporte aucun document permettant de justifier la réception du colis ainsi que son identité, Ekhi Wine est en droit de refuser la remise du colis. 

Aucun frais de livraison ne s’applique à cette option de retrait. Le Client est invité à venir muni d’un contenant lui permettant de transporter ses bouteilles. 

Si besoin, Ekhi Wine peut, sur demande, adresser une facture à l’adresse de facturation du Client et non à l’adresse de livraison. 

5.2 Frais de livraison

Dans le cadre d’une livraison à domicile ou en point relais, une participation forfaitaire est demandée au Client. Les Produits sont conditionnés dans un carton d’expédition spécialement conçu pour l’envoi des bouteilles. Ekhi Wine souscrit une assurance pour la livraison des bouteilles. 

Si le Client souhaite retourner un ou plusieurs Produits, les frais sont à sa charge, quelque soit son adresse de livraison. Ces frais pourront être remboursés dans les seuls cas d’un défaut d’authenticité ou de non-conformité, après examen des Produits par l’équipe Ekhi Wine. 

Pour toute commande avec une adresse de livraison hors France métropolitaine, le Client est invité à prendre contact directement avec le Service Client à l’adresse suivante : bonjour@ekhi.fr. Les livraisons hors France métropolitaine ne sont pas accessibles via le site internet et seront soumises à un devis personnalisé intégrant des frais de livraison spécifiques à la zone de livraison. 

5.3 Délais de livraison

Les délais indiqués à l’étape de la Commande sont d’ordre indicatifs et indiqués en jours ouvrés. Ils correspondent à un délai moyen de traitement de la Commande et de la livraison par le transporteur partenaire. 

Les délais de livraison peuvent, dans le cas d’une Pré-commande, être allongés. Les délais initialement prévus sont précisés sur la fiche Produit et/ou lors de la Pré-commande. Ils pourront évoluer pour les raisons suivantes : production en cours de finalisation, quota pour commander les Produits avec le tarif préférentiel… Ekhi Wine s’engage à essayer de tenir les délais indiqués sans toutefois pouvoir être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté. 

5.4 Réception des Produits

La livraison est réputée effectuée à la remise des Produits au Client par le transporteur ou le point relais choisi. La livraison est validée par un système de contrôle utilisé par le livreur ou le gérant du point relais sur lequel Ekhi Wine n’a aucun regard. 

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis contenant les Produits ainsi que la marchandise au moment de la réception. En cas d’anomalie ou de dégâts constatés, le Client devra le signaler sur le bordereau de livraison ou au gérant du relais afin d’émettre ses réserves. Concernant la formulation, les réserves émises doivent mentionner avec précision les quantités et références des Produits. 

Suite à cela, le Client s’engage à informer Ekhi Wine de ses réserves concernant le colis réceptionné sous 72h, en contactant l’entreprise par mail : bonjour@ekhi.fr 

ARTICLE 6 : CONSOMMATION DES PRODUITS

Il est fortement recommandé de ne surtout pas congeler les Produits.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Marque et nom de domaine

La marque Ekhi Wine et le nom de domaine ekhi.fr ont été déposés par Ambre COLOVRAY et Honorine AUVRAY et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les règles régissant la concurrence.

7.2 Contenus

Tout le contenu du présent sur le site www.ekhi.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans autorisation par écrit de la société Ekhi Wine. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Copyright © 2021 EKHI WINE – Tous droits réservés – All Rights Reserved 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Respect de la vie privée et confidentialité

Ekhi Wine accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée et met en place les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données personnelles des Clients.

Lors d’une commande de Produits, Ekhi Wine collecte les informations personnelles parmi lesquelles : adresse mail, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et de livraison, pays, mot de passe. 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Ekhi Wine peut aussi être amené à utiliser les données personnelles des utilisateurs ou Clients pour les finalités suivantes : gestion des commandes, des retours, paiement, facturation, réponse aux questions et réclamations des Clients, élaboration de statistiques…

Les informations personnelles des Clients sont traitées par Ekhi Wine ainsi que par les prestataires d’Ekhi Wine. Si le Client ne souhaite pas que ses données puissent être transmises aux prestataires d’Ekhi Wine, il peut s’y opposer en contactant le service Client de la société. 

Des précautions sont prises par Ekhi Wine afin de sécuriser au maximum les données personnelles des Clients ainsi que la confidentialité des données partagées. Les informations ne seront pas communiquées à des personnes non autorisées sauf afin de coopérer, si besoin, avec les autorités administratives et judiciaires. 

En contrepartie, le Client s’engage à ce que les données personnelles émises soient valides, à jour et sans caractère mensonger ou trompeur.

Le Client dispose d’un droit permanent de consultation, modification ou suppression concernant les données transmises en contactant Ekhi Wine sur simple demande par courrier ou par mail.

8.2 Cookies et outils de statistiques

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, Ekhi Wine est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Ekhi Wine vous informe que l’utilisation de cookies engendrent la collecte d’informations qui sont stockées dans la mémoire de son équipement informatique. Ces informations ont pour objectif d’améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site www.ekhi.fr. Si le Client ne souhaite pas contribuer à la collecte de ces informations, il est invité à décliner le message d’alerte lui demandant s’il souhaite accepter les cookies. 

Lors de sa visite sur le site, le Client sera informé de la finalité précise des cookies utilisés par Ekhi Wine. Sauf accord préalable du Client, les cookies ne pourront prendre effet. 

8.3 Newsletter

Lors de l’inscription, de la commande ainsi que sur certaines pages, il sera demandé au Client s’il souhaite s’abonner à la newsletter. Cette newsletter envoyée par mail a pour objectif d’informer le Client sur les diverses actualités d’Ekhi Wine. Si le Client souhaite s’abonner, il lui suffira de cocher la case destinée à cet effet lors de la commande ou d’inscrire son adresse mail et de cliquer sur “je m’abonne” sur le bandeau consacré. En réalisant l’une de ces deux actions, le Client donne expressément son accord à Ekhi Wine pour lui faire parvenir des lettres d’informations pouvant contenir des offres commerciales. 

Le Client peut, à n’importe quel moment, se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien situé en bas de chacune des newsletters. 

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

9.1 Droit français et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français. 

En cas d’éventuel litige lié à l’interprétation des CGV, à leur exécution ou à leur validité, Ekhi Wine et le Client s’engagent à essayer de trouver une solution amiable avant de solliciter les tribunaux compétents. 

Si besoin est, le Client est invité à contacter Ekhi Wine :

• Par mail : bonjour@ekhi.fr 
• Par courrier : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

Si aucun accord amiable n’est trouvé, une réclamation pourra être portée devant les juridictions françaises compétentes par le Client et/ou Ekhi Wine. 

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents pour connaître de celui-ci. 

9.2 Médiation

Dans le cas d’un litige entre Ekhi Wine et le Client, ce dernier, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, possède le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Pour se faire, le Client dispose de la plateforme européenne du règlement des litiges de consommation qui répertorie l’ensemble des organismes compétents agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le Client doit toutefois et avant toute chose, contacter Ekhi Wine par courrier recommandé avec accusé de réception . 

La saisine devra se faire dans un délai maximum d’un an, à partir de la date de la réclamation écrite préalable. 

Si la procédure de médiation conventionnelle se révèle infructueuse, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. 

Ekhi Wine a souscrit à une assurance “responsabilité civile”.